La gestion fiscale d’une entreprise est une tâche complexe, encadrée par une réglementation stricte et en constante évolution. Les professionnels et entreprises peuvent être confrontés à des contrôles fiscaux ou à des litiges avec l’administration fiscale. Ces situations, souvent stressantes, nécessitent une expertise juridique pointue pour protéger vos intérêts et limiter les impacts financiers.
Le cabinet Maître Valérie Lecomte accompagne les professionnels et entreprises à chaque étape du contrôle fiscal et des procédures contentieuses, en veillant à défendre vos droits et intérêts, avec efficacité et rigueur.
Contrôle Fiscal : Prévention et Gestion Accompagnée
Un contrôle fiscal peut être déclenché pour vérifier la conformité des déclarations fiscales et la régularité des opérations réalisées par l’entreprise. Il peut concerner différents aspects :
– La fiscalité de l’entreprise (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
– Les obligations déclaratives et comptables.- Les relations entre filiales et sociétés mères (prix de transfert, intégration fiscale).
– Les différentes formes de contrôle fiscal
Les entreprises et professionnels peuvent être confrontées à plusieurs types de contrôles fiscaux :
– Vérification de comptabilité : examen approfondi des comptes de l’entreprise pour s’assurer de leur exactitude.
– Examen de situation fiscale personnelle du dirigeant (ESFP) : contrôle de la cohérence entre les revenus personnels déclarés et le patrimoine ou train de vie.
– Contrôle sur pièces : analyse des déclarations fiscales de l’entreprise à partir des documents transmis à l’administration.
– Taxation d’office : lorsque l’entreprise omet de transmettre ses déclarations fiscales ou répond de manière incomplète.
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de
vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
– Préparation des documents comptables et fiscaux exigés par l’administration.
– Analyse des enjeux du contrôle fiscal et identification des points sensibles.
– Rédaction des réponses aux demandes de renseignements ou d’éclaircissements.
– Assistance lors des échanges avec les inspecteurs fiscaux.
– Vérification de la légalité des rectifications proposées par l’administration fiscale.
Notre objectif est de limiter les conséquences financières d’un contrôle fiscal en veillant
au respect strict de vos droits.