Contrôle Fiscal des Particuliers

Défendez Vos Intérêts avec Stratégie et Expertise

Le contrôle fiscal est une procédure courante initiée par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations et paiements effectués par les contribuables. Pour les particuliers, cette démarche peut être source de stress et d’inquiétude.

 

Face à la complexité des contrôles fiscaux et à leurs potentielles conséquences financières, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste est indispensable pour protéger vos intérêts et vous assurer une gestion rigoureuse de la procédure.

 

Maître Valérie Lecomte, Ancien Inspecteur des Impôts, vous accompagne à chaque étape du contrôle fiscal pour garantir la protection de vos droits et intérêts, et limiter les éventuelles sanctions.

Qu’est-ce qu’un Contrôle Fiscal des Particuliers ?

Un contrôle fiscal des particuliers peut intervenir sous différentes formes, notamment :

  • Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : une vérification approfondie de la cohérence entre vos revenus déclarés et votre patrimoine ou train de vie.
  • Contrôle sur Pièces : l’administration fiscale examine les informations contenues dans vos déclarations fiscales en se basant sur les pièces justificatives que vous fournissez.
  • Taxation d’Office : en cas d’omission de déclaration ou d’informations incomplètes, l’administration peut recalculer vos impôts sur une base arbitraire.

Le Contrôle fiscal des particuliers peut porter sur des problématiques variées de la fiscalité, notamment :

  • Revenus fonciers et mobiliers
  • Plus-values immobilières et mobilières
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Revenus de source étrangère et fiscalité internationale (Comptes bancaires et avoirs à l’étranger)
  • Droits de succession et donations

L’objectif de l’administration est de s’assurer que vos déclarations sont conformes à la législation fiscale. En cas d’irrégularités, des rectifications, majorations ou sanctions peuvent être appliquées.

En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous propose un accompagnement global pour défendre vos intérêts et réduire vos pénalités et sanctions.

1. Assistance en Amont du Contrôle Fiscal

  • Analyse de votre situation fiscale pour identifier d’éventuelles failles ou incohérences.
  • Préparation des pièces justificatives nécessaires à la procédure.
  • Conseils pour répondre aux premières demandes d’informations de l’administration fiscale.

 

2. Accompagnement pendant le Contrôle Fiscal

  • Communication avec l’administration fiscale : nous prenons en charge les échanges écrits et oraux avec le vérificateur.
  • Analyse des demandes et propositions de rectification : nous veillons à ce que l’administration respecte vos droits et applique les règles fiscales de manière équitable.
  • Assistance lors des réunions avec les agents de l’administration pour défendre vos intérêts.