La TVA : Optimisation, Conformité et Gestion des Obligations déclaratives

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément incontournable du système fiscal français, mais sa gestion peut s’avérer complexe en raison des nombreuses règles et spécificités qui s’appliquent selon l’activité, la territorialité et la nature des transactions.

  • Crédit de TVA : Lorsque la TVA déductible sur vos charges est supérieure à la TVA collectée sur vos ventes, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce mécanisme est un levier important pour optimiser la trésorerie de votre entreprise.
  • Franchise en Base de TVA : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste en deçà d’un seuil défini (variable selon le type d’activité) peuvent bénéficier de ce régime. Toutefois, elles ne collectent pas la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur leurs achats.
  • Taux spécifiques : Certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA réduits ou majorés. Une bonne compréhension de ces particularités est essentielle pour éviter les erreurs de facturation.
  • Exonérations : Certains statuts juridiques ou activités bénéficient d’exonérations de TVA.
  • TVA à l’international : Dans le cadre de transactions au sein de l’Union européenne ou à l’international, les différences de fiscalité et de régimes TVA peuvent engendrer des problématiques complexes, tant au niveau juridique que fiscal.

Maître Valérie Lecomte vous accompagne dans la gestion de vos obligations liées à la TVA, et intervient sur des problématiques variées, notamment :

  • Optimisation des Schémas Fiscaux : Mise en place de stratégies adaptées pour les transactions intracommunautaires ou internationales, afin de minimiser les coûts fiscaux et sécuriser vos opérations.
  • Remboursement de TVA : Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement, pour garantir leur conformité et accélérer le processus.
  • TVA sur les Ventes à Distance : Conseils adaptés aux obligations spécifiques des ventes en ligne, notamment avec les nouvelles règles européennes.
  • Exonérations et Droits à Déduction : Analyse de votre situation pour maximiser vos droits à déduction et identifier les exonérations applicables à vos activités.
  • Assistance en Cas de Contrôle Fiscal portant sur la TVA