Trusts étrangers et fiscalité française
Les trusts constitués à l’étranger, notamment aux États-Unis, peuvent soulever en France des questions complexes de qualification, d’imposition et de déclaration.
Le Cabinet LVMK AVOCAT intervient dans l’analyse de la situation du constituant, de l’administrateur et des bénéficiaires, des actifs concernés et des obligations fiscales françaises susceptibles de s’appliquer.
L’examen tient compte des caractéristiques du trust, de la résidence des personnes concernées, des opérations réalisées et des textes applicables. Le cabinet accompagne également les démarches de mise en conformité et les échanges avec l’administration fiscale.


