Fiscalité internationale

Maître Valérie Lecomte, Avocat fiscaliste

Expertise 01

Des situations fiscales comportant un élément international

Le Cabinet LVMK AVOCAT accompagne les personnes physiques, les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des situations fiscales comportant un élément international. Les interventions portent notamment sur la détermination de la résidence fiscale, les revenus et avoirs situés à l’étranger, l’application des conventions fiscales, les obligations déclaratives françaises et les démarches de régularisation. Chaque situation est examinée au regard des faits, du droit interne et, lorsqu’elle est applicable, de la convention fiscale concernée.

  • Résidence fiscale
  • Revenus et avoirs à l’étranger
  • Conventions fiscales
  • Obligations déclaratives
  • Régularisation

Situations traitées

Quatre questions fréquentes en fiscalité internationale

Trusts étrangers et fiscalité française

Les trusts constitués à l’étranger, notamment aux États-Unis, peuvent soulever en France des questions complexes de qualification, d’imposition et de déclaration.

Le Cabinet LVMK AVOCAT intervient dans l’analyse de la situation du constituant, de l’administrateur et des bénéficiaires, des actifs concernés et des obligations fiscales françaises susceptibles de s’appliquer.

L’examen tient compte des caractéristiques du trust, de la résidence des personnes concernées, des opérations réalisées et des textes applicables. Le cabinet accompagne également les démarches de mise en conformité et les échanges avec l’administration fiscale.

Comptes bancaires étrangers et régularisation fiscale

La détention de comptes, de contrats et de certains actifs à l’étranger peut entraîner des obligations déclaratives en France.

Le Cabinet LVMK AVOCAT assiste les contribuables dans l’identification de ces obligations, l’examen des années concernées, la correction de déclarations et, le cas échéant, la préparation d’une régularisation.

Les conséquences fiscales et les risques de sanctions sont appréciés au cas par cas, au regard des faits et des règles applicables.

Résidence fiscale et non-résidents

Le Cabinet LVMK AVOCAT conseille les personnes qui s’installent en France, quittent le territoire ou disposent d’attaches dans plusieurs États.

L’analyse porte sur la résidence fiscale, la répartition du droit d’imposer entre États, les revenus transfrontaliers, les conventions fiscales et les obligations déclaratives correspondantes.

Les situations d’expatriation, d’impatriation et de retour en France sont examinées individuellement.

Revenus et transmissions internationales

Le Cabinet LVMK AVOCAT intervient sur les questions fiscales liées aux revenus et pensions de source étrangère, aux donations et successions présentant un élément international et aux transmissions patrimoniales transfrontalières.

L’analyse tient compte de la localisation des biens, de la résidence des personnes concernées, des règles fiscales françaises et des conventions éventuellement applicables.

Maître Valérie Lecomte, avocat fiscaliste
Maître Valérie LecomteAncien Inspecteur des Impôts

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