Fiscalité des entreprises et des dirigeants

Maître Valérie LECOMTE, Avocat fiscaliste

Expertise 05

Conseil fiscal des professionnels et de leurs dirigeants

Le Cabinet LVMK AVOCAT conseille les entrepreneurs, indépendants, professions libérales, sociétés et dirigeants sur les impôts et taxes des professionnels, leurs obligations déclaratives et les conséquences fiscales de leurs opérations.

Il les accompagne également en cas de contrôle, de différend avec l’administration fiscale ou de contentieux.

Pour qui

  • Entrepreneurs
  • Indépendants
  • Professions libérales
  • Sociétés
  • Dirigeants

Les conseils sont adaptés à l’activité, à la structure et aux enjeux de chaque dossier.

Domaines couverts

Du conseil à la défense

  • 01

    Impôts et taxes des professionnels

  • 02

    Obligations déclaratives

  • 03

    Conséquences fiscales des opérations

  • 04

    Contrôle, différend ou contentieux

    Contrôle et contentieux fiscal

Repères

TVA et obligations déclaratives

TVALa taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément incontournable du système fiscal français, mais sa gestion peut s’avérer complexe en raison des nombreuses règles et spécificités qui s’appliquent selon l’activité, la territorialité et la nature des transactions.

01Crédit de TVA

Lorsque la TVA déductible sur vos charges est supérieure à la TVA collectée sur vos ventes, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce mécanisme est un levier important pour optimiser la trésorerie de votre entreprise.

02Franchise en Base de TVA

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste en deçà d’un seuil défini (variable selon le type d’activité) peuvent bénéficier de ce régime. Toutefois, elles ne collectent pas la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur leurs achats.

03Taux spécifiques

Certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA réduits ou majorés. Une bonne compréhension de ces particularités est essentielle pour éviter les erreurs de facturation.

04Exonérations

Certains statuts juridiques ou activités bénéficient d’exonérations de TVA.

05TVA à l’international

Dans le cadre de transactions au sein de l’Union européenne ou à l’international, les différences de fiscalité et de régimes TVA peuvent engendrer des problématiques complexes, tant au niveau juridique que fiscal.

04Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives des entreprises sont complexes et variées. Le Cabinet assure la conformité de vos déclarations fiscales, notamment :

  • Déclaration des bénéfices (BIC, BNC), impôt sur les sociétés (IS), TVA, et autres taxes spécifiques
  • Gestion des formalités fiscales lors d’opérations exceptionnelles (cessions, dividendes, etc.).
  • Assistance aux demandes de crédits d’impôt et dispositifs d’exonération, etc
  • Suivi des échéances fiscales pour éviter tout retard ou omission préjudiciable.

Consultations

Échanger sur votre situation

Consultations au Cabinet à Toulouse, par téléphone ou en visioconférence. Réservation en ligne pour les particuliers ; les professionnels sont invités à contacter le Cabinet pour une prise en charge adaptée.

Maître Valérie Lecomte, avocat fiscaliste