CONSEIL FISCAL

VALÉRIE LECOMTE AVOCATE FISCALISTE

– Fiscalité des Particuliers
Conseil en optimisation fiscale (réductions et crédits d’impôt), fiscalité du patrimoine professionnel et privé et optimisation de leur transmission (donations, successions, pacte Dutreuil, assurance-vie, etc. ), fiscalité du dirigeant, etc. 

– Etablissement des déclarations fiscales
Assistance aux formalités déclaratives : calcul et déclaration de revenus de tous types (impôts sur le revenus IR, Impôt sur la fortune immobilière IFI, plus-values, crytomonnaies, stocks options ou actions gratuites, etc.)

– Fiscalité patrimoniale/immobilière et stratégie d’optimisation : Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention, location meublée (LMNP, LMP, location saisonnière, etc.), revenus locatifs, plus-values immobilières, transmission de patrimoine (donation, succession, pacte Dutreil, etc.), constitution de société civile immobilièr SCI, investissement, dispositifs de défiscalisation (Pinel, etc). 

– Fiscalité internationale 
Déclarations de revenus de source étrangère, élimination des doubles impositions, déclaration et régularisation de comptes bancaires à l’étranger, impatriation, expatriation, domiciliation ou résidence fiscale, etc. 

Maître Valérie LECOMTE assiste également les particuliers en cas de contrôle fiscal et de redressement.

 

Les dirigeants d’entreprises, tout comme les travailleurs indépendants et les professions libérales ont la lourde tâche de gérer l’activité et le patrimoine d’une entreprise.

A cela s’ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur.

D’éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d’une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril la pérennité de l’activité professionnelle.

Maître Valérie Lecomte vous conseille sur l’optimisation de votre activité professionnelle et vous accompagne dans diverses démarches : 

-Fiscalité du dirigeant : Investissement, Réduction d’impôts pour souscription au capital, Revenus réputés disribués à l’issue d’un contrôle fiscal, Transmission d’entreprise, plus-values de cessions de titres,  dividendes et revenus de source étrangère et française

– Gestion fiscale de l’entreprise : Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC, Bénéfices Non Commerciaux – BNC, Impôt sur les Sociétés – IS, régime de la micro-entreprise, etc.

– Audit d’optimisation fiscale relatif aux  différents impôts et taxes 

– Demandes de crédits d’impôts; 

– Intégration fiscale (protection des filiales); 

– Recours à l’endettement; Gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l’IS)

Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal et de redressement. 

contrôle fiscal et de redressement. 

TVA

Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA.

De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques.

Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale.  Le cabinet de Maître Valérie Lecomte, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que: 

Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal portant sur la TVA .

©2025 - Maître Valérie LECOMTE

Maître Valérie Lecomte

Avocat fiscaliste

Ancien Inspecteur des Impôts

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