Défendez Vos Intérêts avec Stratégie et Expertise
Le contrôle fiscal est une procédure courante initiée par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations et paiements effectués par les contribuables. Pour les particuliers, cette démarche peut être source de stress et d’inquiétude.
Face à la complexité des contrôles fiscaux et à leurs potentielles conséquences financières, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste est indispensable pour protéger vos intérêts et vous assurer une gestion rigoureuse de la procédure.
Maître Valérie Lecomte, Ancien Inspecteur des Impôts, vous accompagne à chaque étape du contrôle fiscal pour garantir la protection de vos droits et intérêts, et limiter les éventuelles sanctions.
Qu’est-ce qu’un Contrôle Fiscal des Particuliers ?
Un contrôle fiscal des particuliers peut intervenir sous différentes formes, notamment :
- Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : une vérification approfondie de la cohérence entre vos revenus déclarés et votre patrimoine ou train de vie.
- Contrôle sur Pièces : l’administration fiscale examine les informations contenues dans vos déclarations fiscales en se basant sur les pièces justificatives que vous fournissez.
- Taxation d’Office : en cas d’omission de déclaration ou d’informations incomplètes, l’administration peut recalculer vos impôts sur une base arbitraire.
Le Contrôle fiscal des particuliers peut porter sur des problématiques variées de la fiscalité, notamment :
- Revenus fonciers et mobiliers
- Plus-values immobilières et mobilières
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Revenus de source étrangère et fiscalité internationale (Comptes bancaires et avoirs à l’étranger)
- Droits de succession et donations
L’objectif de l’administration est de s’assurer que vos déclarations sont conformes à la législation fiscale. En cas d’irrégularités, des rectifications, majorations ou sanctions peuvent être appliquées.
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous propose un accompagnement global pour défendre vos intérêts et réduire vos pénalités et sanctions.
1. Assistance en Amont du Contrôle Fiscal
- Analyse de votre situation fiscale pour identifier d’éventuelles failles ou incohérences.
- Préparation des pièces justificatives nécessaires à la procédure.
- Conseils pour répondre aux premières demandes d’informations de l’administration fiscale.
2. Accompagnement pendant le Contrôle Fiscal
- Communication avec l’administration fiscale : nous prenons en charge les échanges écrits et oraux avec le vérificateur.
- Analyse des demandes et propositions de rectification : nous veillons à ce que l’administration respecte vos droits et applique les règles fiscales de manière équitable.
- Assistance lors des réunions avec les agents de l’administration pour défendre vos intérêts.
Maîtrisez les Enjeux Fiscaux de Votre Entreprise avec Expertise et Sécurité
La gestion fiscale d’une entreprise est une tâche complexe, encadrée par une réglementation stricte et en constante évolution. Les professionnels et entreprises peuvent être confrontés à des contrôles fiscaux ou à des litiges avec l’administration fiscale. Ces situations, souvent stressantes, nécessitent une expertise juridique pointue pour protéger vos intérêts et limiter les impacts financiers.
Le cabinet Maître Valérie Lecomte accompagne les professionnels et entreprises à chaque étape du contrôle fiscal et des procédures contentieuses, en veillant à défendre vos droits et intérêts, avec efficacité et rigueur.
Contrôle Fiscal : Prévention et Gestion Accompagnée
Un contrôle fiscal peut être déclenché pour vérifier la conformité des déclarations fiscales et la régularité des opérations réalisées par l’entreprise. Il peut concerner différents aspects :
– La fiscalité de l’entreprise (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
– Les obligations déclaratives et comptables.- Les relations entre filiales et sociétés mères (prix de transfert, intégration fiscale).
– Les différentes formes de contrôle fiscal
Les entreprises et professionnels peuvent être confrontées à plusieurs types de contrôles fiscaux :
– Vérification de comptabilité : examen approfondi des comptes de l’entreprise pour s’assurer de leur exactitude.
– Examen de situation fiscale personnelle du dirigeant (ESFP) : contrôle de la cohérence entre les revenus personnels déclarés et le patrimoine ou train de vie.
– Contrôle sur pièces : analyse des déclarations fiscales de l’entreprise à partir des documents transmis à l’administration.
– Taxation d’office : lorsque l’entreprise omet de transmettre ses déclarations fiscales ou répond de manière incomplète.
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de
vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
– Préparation des documents comptables et fiscaux exigés par l’administration.
– Analyse des enjeux du contrôle fiscal et identification des points sensibles.
– Rédaction des réponses aux demandes de renseignements ou d’éclaircissements.
– Assistance lors des échanges avec les inspecteurs fiscaux.
– Vérification de la légalité des rectifications proposées par l’administration fiscale.
Notre objectif est de limiter les conséquences financières d’un contrôle fiscal en veillant
au respect strict de vos droits.
Défense et Négociation stratégiques
Le Cabinet de Maître Valérie Lecomte intervient pour le compte des particuliers et des entreprises dans le cadre de contentieux fiscaux.
Que vous soyez un particulier confronté à une rectification de votre impôt sur le revenu ou un entreprise en litige avec l’administration fiscale, nous vous accompagnons à chaque étape pour défendre vos intérêts et minimiser les conséquences financières et administratives.
Les étapes du contentieux fiscal
1. Phase précontentieuse :
- Réclamation auprès de l’administration fiscale pour contester les décisions.
- Négociation avec l’administration pour trouver une solution amiable (transaction fiscale, remise gracieuse, etc.).
- Assistance pour répondre aux demandes de renseignements et d’éclaircissements : Avant même un contrôle fiscal proprement dit, le Cabinet vous aide à répondre aux demandes de renseignements ou de précisions formulées par l’administration fiscale. Cela permet d’éviter d’éventuelles erreurs
ou malentendus qui pourraient conduire à un contrôle fiscal formel.
2. Phase contentieuse :
- Rédaction et dépôt d’une réclamation contentieuse auprès des juridictions fiscales
compétentes. - Saisine des commissions fiscales (commission départementale des impôts directs,
commission de conciliation, etc.) pour obtenir une solution favorable. - Représentation devant les juridictions compétentes :
- Défense de vos intérêts devant le tribunal administratif, le tribunal de
commerce ou le tribunal judiciaire, selon le type de litige. - Recours devant la cour administrative d’appel ou le Conseil d’État, si
nécessaire.
Les compétences du cabinet en contentieux fiscal pour les professionnels et entreprises
Maître Valérie Lecomte intervient dans divers types de litiges fiscaux :
- Contestation des redressements fiscaux concernant l’impôt sur les sociétés, la TVA, et les bénéfices commerciaux (BIC, BNC, BA).
- Litiges liés à la TVA intracommunautaire ou à l’exportation.
- Les compétences du cabinet en contentieux fiscal pour les particuliers
Maître Valérie Lecomte intervient également pour les particuliers confrontés à des litiges fiscaux,
notamment sur les points suivants :
- Impôt sur le revenu (IR) : Contestation des redressements ou rectifications relatifs à
l’impôt sur le revenu, notamment en cas de contrôle sur les déclarations de revenus, les
crédits d’impôt, ou les dépenses déductibles.
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Défense en cas de contestation de l’évaluation de la valeur des biens immobiliers soumis à l’IFI ou de la régularité des déclarations.
- Droits de succession et de donation : Accompagnement en cas de litige sur l’évaluation des biens dans le cadre de droits de succession ou de donation, ou de la remise en cause de l’évaluation faite par l’administration fiscale.
- Comptes bancaires et déclarations fiscales : Assistance pour la gestion des contentieux relatifs aux comptes bancaires non déclarés, ou la régularisation de la situation fiscale pour éviter des pénalités sévères.
Le cabinet met son expertise au service des particuliers pour les aider à résoudre les problèmes
fiscaux complexes et à minimiser les risques financiers et juridiques. Nous analysons chaque situation avec une approche personnalisée pour trouver la meilleure solution possible, tout en vous apportant une représentation efficace devant les autorités fiscales et les juridictions compétentes.
Pourquoi choisir Maître Valérie Lecomte ?
- Une expertise pointue : Maître Valérie Lecomte maîtrise les procédures fiscales et administratives complexes. Chaque dossier est étudié en détail pour offrir une défense sur-mesure et des solutions adaptées.
- Une communication fluide avec l’administration fiscale : Le cabinet assure votre
représentation lors des échanges et négociations. - Anticipation des risques fiscaux : Nous vous aidons à prévenir les litiges en ajustant et en sécurisant votre gestion fiscale.
- Un accompagnement complet : Que ce soit pour sécuriser vos obligations fiscales, gérer un contrôle ou contester un redressement, nous sommes à vos côtés.
Recouvrement amiable et forcé de l’impôt
Le recouvrement des impôts, qu’il soit amiable ou forcé, peut entraîner de lourdes conséquences financières et administratives. Le Cabinet de Maître Valérie Lecomte vous accompagne dans la gestion de ces procédures et vous aide à éviter des sanctions excessives.
1. Recouvrement amiable de l’impôt :
- Négociation de délais de paiement : Nous vous assistons dans les démarches de demande de sursis de paiement ou d’échelonnement des dettes fiscales afin d’éviter les prélèvements immédiats.
- Transactions fiscales : Recherche de solutions amiables et transactionnelles avec l’administration fiscale pour réduire l’impact financier et éviter les saisies.
2. Recouvrement forcé de l’impôt :
- Contestation des saisies : En cas de saisie administrative à tiers détenteur (SATD), nous vous aidons à contester ces mesures ou à négocier des modalités de paiement adaptées.
- Mise en place de plans de règlement : Si des mesures de recouvrement forcé sont engagées, nous négocions la mise en place de plans de règlement (échéanciers) adaptés à votre situation financière.
3. Assistance dans le cadre des poursuites fiscales :
- En cas de poursuites engagées par l’administration fiscale (saisie, recouvrement forcé, etc.), nous vous accompagnons pour contester ces mesures et défendre vos droits devant les autorités compétentes.
Pour toute question ou un accompagnement personnalisé, contactez nous dès aujourd’hui. Ensemble, nous élaborerons une stratégie fiscale adaptée à votre situation pour protéger vos droits et vos intérêts.
Maître Valérie Lecomte
Avocat fiscaliste
Ancien Inspecteur des Impôts
05 82 95 05 77
05 82 95 21 02
valerie.lecomte@avocat.fr
©2025 - Maître Valérie LECOMTE
- 05 82 95 05 77
Défendez Vos Intérêts avec Stratégie et Expertise
Le contrôle fiscal est une procédure courante initiée par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations et paiements effectués par les contribuables. Pour les particuliers, cette démarche peut être source de stress et d’inquiétude.
Face à la complexité des contrôles fiscaux et à leurs potentielles conséquences financières, l’accompagnement d’un avocat fiscaliste est indispensable pour protéger vos intérêts et vous assurer une gestion rigoureuse de la procédure.
Maître Valérie Lecomte, Ancien Inspecteur des Impôts, vous accompagne à chaque étape du contrôle fiscal pour garantir la protection de vos droits et intérêts, et limiter les éventuelles sanctions.
Qu’est-ce qu’un Contrôle Fiscal des Particuliers ?
Un contrôle fiscal des particuliers peut intervenir sous différentes formes, notamment :
- Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : une vérification approfondie de la cohérence entre vos revenus déclarés et votre patrimoine ou train de vie.
- Contrôle sur Pièces : l’administration fiscale examine les informations contenues dans vos déclarations fiscales en se basant sur les pièces justificatives que vous fournissez.
- Taxation d’Office : en cas d’omission de déclaration ou d’informations incomplètes, l’administration peut recalculer vos impôts sur une base arbitraire.
Le Contrôle fiscal des particuliers peut porter sur des problématiques variées de la fiscalité, notamment :
- Revenus fonciers et mobiliers
- Plus-values immobilières et mobilières
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Revenus de source étrangère et fiscalité internationale (Comptes bancaires et avoirs à l’étranger)
- Droits de succession et donations
L’objectif de l’administration est de s’assurer que vos déclarations sont conformes à la législation fiscale. En cas d’irrégularités, des rectifications, majorations ou sanctions peuvent être appliquées.
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous propose un accompagnement global pour défendre vos intérêts et réduire vos pénalités et sanctions.
1. Assistance en Amont du Contrôle Fiscal
- Analyse de votre situation fiscale pour identifier d’éventuelles failles ou incohérences.
- Préparation des pièces justificatives nécessaires à la procédure.
- Conseils pour répondre aux premières demandes d’informations de l’administration fiscale.
2. Accompagnement pendant le Contrôle Fiscal
- Communication avec l’administration fiscale : nous prenons en charge les échanges écrits et oraux avec le vérificateur.
- Analyse des demandes et propositions de rectification : nous veillons à ce que l’administration respecte vos droits et applique les règles fiscales de manière équitable.
- Assistance lors des réunions avec les agents de l’administration pour défendre vos intérêts.
Maîtrisez les Enjeux Fiscaux de Votre Entreprise avec Expertise et Sécurité
La gestion fiscale d’une entreprise est une tâche complexe, encadrée par une réglementation stricte et en constante évolution. Les professionnels et entreprises peuvent être confrontés à des contrôles fiscaux ou à des litiges avec l’administration fiscale. Ces situations, souvent stressantes, nécessitent une expertise juridique pointue pour protéger vos intérêts et limiter les impacts financiers.
Le cabinet Maître Valérie Lecomte accompagne les professionnels et entreprises à chaque étape du contrôle fiscal et des procédures contentieuses, en veillant à défendre vos droits et intérêts, avec efficacité et rigueur.
Contrôle Fiscal : Prévention et Gestion Accompagnée
Un contrôle fiscal peut être déclenché pour vérifier la conformité des déclarations fiscales et la régularité des opérations réalisées par l’entreprise. Il peut concerner différents aspects :
– La fiscalité de l’entreprise (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
– Les obligations déclaratives et comptables.- Les relations entre filiales et sociétés mères (prix de transfert, intégration fiscale).
– Les différentes formes de contrôle fiscal
Les entreprises et professionnels peuvent être confrontées à plusieurs types de contrôles fiscaux :
– Vérification de comptabilité : examen approfondi des comptes de l’entreprise pour s’assurer de leur exactitude.
– Examen de situation fiscale personnelle du dirigeant (ESFP) : contrôle de la cohérence entre les revenus personnels déclarés et le patrimoine ou train de vie.
– Contrôle sur pièces : analyse des déclarations fiscales de l’entreprise à partir des documents transmis à l’administration.
– Taxation d’office : lorsque l’entreprise omet de transmettre ses déclarations fiscales ou répond de manière incomplète.
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
En cas de contrôle fiscal, le Cabinet vous accompagne dès la réception de l’avis de
vérification jusqu’à la résolution de la procédure :
– Préparation des documents comptables et fiscaux exigés par l’administration.
– Analyse des enjeux du contrôle fiscal et identification des points sensibles.
– Rédaction des réponses aux demandes de renseignements ou d’éclaircissements.
– Assistance lors des échanges avec les inspecteurs fiscaux.
– Vérification de la légalité des rectifications proposées par l’administration fiscale.
Notre objectif est de limiter les conséquences financières d’un contrôle fiscal en veillant
au respect strict de vos droits.
Défense et Négociation stratégiques
Le Cabinet de Maître Valérie Lecomte intervient pour le compte des particuliers et des entreprises dans le cadre de contentieux fiscaux.
Que vous soyez un particulier confronté à une rectification de votre impôt sur le revenu ou un entreprise en litige avec l’administration fiscale, nous vous accompagnons à chaque étape pour défendre vos intérêts et minimiser les conséquences financières et administratives.
Les étapes du contentieux fiscal
1. Phase précontentieuse :
- Réclamation auprès de l’administration fiscale pour contester les décisions.
- Négociation avec l’administration pour trouver une solution amiable (transaction fiscale, remise gracieuse, etc.).
- Assistance pour répondre aux demandes de renseignements et d’éclaircissements : Avant même un contrôle fiscal proprement dit, le Cabinet vous aide à répondre aux demandes de renseignements ou de précisions formulées par l’administration fiscale. Cela permet d’éviter d’éventuelles erreurs
ou malentendus qui pourraient conduire à un contrôle fiscal formel.
2. Phase contentieuse :
- Rédaction et dépôt d’une réclamation contentieuse auprès des juridictions fiscales
compétentes. - Saisine des commissions fiscales (commission départementale des impôts directs,
commission de conciliation, etc.) pour obtenir une solution favorable. - Représentation devant les juridictions compétentes :
- Défense de vos intérêts devant le tribunal administratif, le tribunal de
commerce ou le tribunal judiciaire, selon le type de litige. - Recours devant la cour administrative d’appel ou le Conseil d’État, si
nécessaire.
Les compétences du cabinet en contentieux fiscal pour les professionnels et entreprises
Maître Valérie Lecomte intervient dans divers types de litiges fiscaux :
- Contestation des redressements fiscaux concernant l’impôt sur les sociétés, la TVA, et les bénéfices commerciaux (BIC, BNC, BA).
- Litiges liés à la TVA intracommunautaire ou à l’exportation.
- Les compétences du cabinet en contentieux fiscal pour les particuliers
Maître Valérie Lecomte intervient également pour les particuliers confrontés à des litiges fiscaux,
notamment sur les points suivants :
- Impôt sur le revenu (IR) : Contestation des redressements ou rectifications relatifs à
l’impôt sur le revenu, notamment en cas de contrôle sur les déclarations de revenus, les
crédits d’impôt, ou les dépenses déductibles.
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Défense en cas de contestation de l’évaluation de la valeur des biens immobiliers soumis à l’IFI ou de la régularité des déclarations.
- Droits de succession et de donation : Accompagnement en cas de litige sur l’évaluation des biens dans le cadre de droits de succession ou de donation, ou de la remise en cause de l’évaluation faite par l’administration fiscale.
- Comptes bancaires et déclarations fiscales : Assistance pour la gestion des contentieux relatifs aux comptes bancaires non déclarés, ou la régularisation de la situation fiscale pour éviter des pénalités sévères.
Le cabinet met son expertise au service des particuliers pour les aider à résoudre les problèmes
fiscaux complexes et à minimiser les risques financiers et juridiques. Nous analysons chaque situation avec une approche personnalisée pour trouver la meilleure solution possible, tout en vous apportant une représentation efficace devant les autorités fiscales et les juridictions compétentes.
Pourquoi choisir Maître Valérie Lecomte ?
- Une expertise pointue : Maître Valérie Lecomte maîtrise les procédures fiscales et administratives complexes. Chaque dossier est étudié en détail pour offrir une défense sur-mesure et des solutions adaptées.
- Une communication fluide avec l’administration fiscale : Le cabinet assure votre
représentation lors des échanges et négociations. - Anticipation des risques fiscaux : Nous vous aidons à prévenir les litiges en ajustant et en sécurisant votre gestion fiscale.
- Un accompagnement complet : Que ce soit pour sécuriser vos obligations fiscales, gérer un contrôle ou contester un redressement, nous sommes à vos côtés.
Recouvrement amiable et forcé de l’impôt
Le recouvrement des impôts, qu’il soit amiable ou forcé, peut entraîner de lourdes conséquences financières et administratives. Le Cabinet de Maître Valérie Lecomte vous accompagne dans la gestion de ces procédures et vous aide à éviter des sanctions excessives.
1. Recouvrement amiable de l’impôt :
- Négociation de délais de paiement : Nous vous assistons dans les démarches de demande de sursis de paiement ou d’échelonnement des dettes fiscales afin d’éviter les prélèvements immédiats.
- Transactions fiscales : Recherche de solutions amiables et transactionnelles avec l’administration fiscale pour réduire l’impact financier et éviter les saisies.
2. Recouvrement forcé de l’impôt :
- Contestation des saisies : En cas de saisie administrative à tiers détenteur (SATD), nous vous aidons à contester ces mesures ou à négocier des modalités de paiement adaptées.
- Mise en place de plans de règlement : Si des mesures de recouvrement forcé sont engagées, nous négocions la mise en place de plans de règlement (échéanciers) adaptés à votre situation financière.
3. Assistance dans le cadre des poursuites fiscales :
- En cas de poursuites engagées par l’administration fiscale (saisie, recouvrement forcé, etc.), nous vous accompagnons pour contester ces mesures et défendre vos droits devant les autorités compétentes.
Pour toute question ou un accompagnement personnalisé, contactez nous dès aujourd’hui. Ensemble, nous élaborerons une stratégie fiscale adaptée à votre situation pour protéger vos droits et vos intérêts.
Maître Valérie Lecomte
Avocat fiscaliste
Ancien Inspecteur des Impôts
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