– Fiscalité des Particuliers
Conseil en optimisation fiscale (réductions et crédits d’impôt), fiscalité du patrimoine professionnel et privé et optimisation de leur transmission (donations, successions, pacte Dutreuil, assurance-vie, etc. ), fiscalité du dirigeant, etc.
– Etablissement des déclarations fiscales
Assistance aux formalités déclaratives : calcul et déclaration de revenus de tous types (impôts sur le revenus IR, Impôt sur la fortune immobilière IFI, plus-values, crytomonnaies, stocks options ou actions gratuites, etc.)
– Fiscalité patrimoniale/immobilière et stratégie d’optimisation : Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention, location meublée (LMNP, LMP, location saisonnière, etc.), revenus locatifs, plus-values immobilières, transmission de patrimoine (donation, succession, pacte Dutreil, etc.), constitution de société civile immobilièr SCI, investissement, dispositifs de défiscalisation (Pinel, etc).
– Fiscalité internationale
Déclarations de revenus de source étrangère, élimination des doubles impositions, déclaration et régularisation de comptes bancaires à l’étranger, impatriation, expatriation, domiciliation ou résidence fiscale, etc.
Maître Valérie LECOMTE assiste également les particuliers en cas de contrôle fiscal et de redressement.
Les dirigeants d’entreprises, tout comme les travailleurs indépendants et les professions libérales ont la lourde tâche de gérer l’activité et le patrimoine d’une entreprise.
A cela s’ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur.
D’éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d’une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril la pérennité de l’activité professionnelle.
Maître Valérie Lecomte vous conseille sur l’optimisation de votre activité professionnelle et vous accompagne dans diverses démarches :
-Fiscalité du dirigeant : Investissement, Réduction d’impôts pour souscription au capital, Revenus réputés disribués à l’issue d’un contrôle fiscal, Transmission d’entreprise, plus-values de cessions de titres, dividendes et revenus de source étrangère et française
– Gestion fiscale de l’entreprise : Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC, Bénéfices Non Commerciaux – BNC, Impôt sur les Sociétés – IS, régime de la micro-entreprise, etc.
– Audit d’optimisation fiscale relatif aux différents impôts et taxes
– Demandes de crédits d’impôts;
– Intégration fiscale (protection des filiales);
– Recours à l’endettement; Gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l’IS)
Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal et de redressement.
FISCALITE PATRIMONIALE ET STRATEGIE D’OPTIMISATION
Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.
Maître Valérie LECOMTE conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Elle travaille à cette fin, selon les situations, en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Maître Valérie LECOMTE procède à un diagnostic patrimonial et fiscal et élabore des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Elle vous conseille aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values, et vous conseille également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel (donation, assurance-vie, pacte Dutreil).
FISCALITE DES ACTIFS IMMOBILIERS
Maître Valérie Lecomte, avocat en fiscalité immobilière, assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.
Elle apporte conseil et accompagnement en matière de structurations des schémas d'acquisition et de détention des immeubles : investissement, audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, etc.
Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les dispositifs fiscaux spécifiques tels que Location meublée (LMP, LMNP, location équipée, etc.), revenus locatifs, déficit foncier, etc.
TVA
Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA.
De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques.
Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale. Le cabinet de Maître Valérie Lecomte, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que:
Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal portant sur la TVA .
Maître Valérie Lecomte
Avocat fiscaliste
1 ter rue du Languedoc 31000 Toulouse
05 82 95 05 77 / Fax : 05 82 95 21 02
valerie.lecomte@avocat.fr
©2024 - Maître Valérie LECOMTE