VALÉRIE LECOMTE AVOCATE FISCALISTE

FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET TVA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET TVA

Une Gestion Stratégique et Sécurisée

La gestion fiscale des entreprises, professions libérales et travailleurs indépendants est une composante essentielle de la réussite professionnelle. Cependant, la complexité croissante de la législation fiscale et la multiplicité des obligations déclaratives rendent cette tâche exigeante et technique. Une erreur dans les déclarations fiscales peut avoir des conséquences lourdes : pénalités financières, contentieux coûteux, voire menaces sur la pérennité de l’activité.

C’est pourquoi Maître Valérie Lecomte met à disposition des professionnels son expérience et son accompagnement personnalisé pour sécuriser leur fiscalité, optimiser leurs obligations déclaratives et défendre leurs intérêts face à l’administration fiscale.

Pourquoi Faire Appel à Maître Valérie Lecomte ?

Un Accompagnement Complet pour Vos Enjeux Fiscaux

Nous vous aidons à structurer vos opérations et votre organisation pour tirer parti des dispositifs
fiscaux en vigueur :

  • Conseil sur le choix de la forme et du régime fiscal optimal adapté à votre activité (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, BIC, BNC, IS, ou micro entreprise, etc.)
  • Audit d’optimisation fiscale pour réduire les coûts, optimiser les charges déductibles et maximiser les avantages fiscaux
  • Conseil sur les crédits d’impôt et dispositifs d’exonération (CICE, crédit d’impôt recherche, exonérations en zones franches urbaines, etc.)
  • Structuration et fiscalité des groupes de sociétés (régime d’intégration fiscale, etc.)
  • Gestion fiscale des investissements immobiliers ou financiers
  • Gestion des déficits et endettement des entreprises soumises à l’IS.

Maître Valérie Lecomte conseille et accompagne les dirigeants, entrepreneurs, et professions libérales sur toutes les questions fiscales liées à leur activité :

  • Gestion et optimisation des revenus (salaire, dividendes, avantages en nature).
  • Conseil sur la gestion des revenus d’associés (bénéfices distribués, rachats de parts, etc.)
  • Fiscalité des investissements, réductions d’impôt, et revenus de source étrangère.
  • Anticipation des impacts fiscaux liés aux cessions ou transmissions d’entreprises (plus values de cession de titres)
  • Assistance en matière de fiscalité patrimoniale (IFI, successions, donations, démembrements)
  • Assistance en cas de revenus réputés distribués à l’issue d’un contrôle fiscal.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément incontournable du système fiscal français, mais sa gestion peut s’avérer complexe en raison des nombreuses règles et spécificités qui s’appliquent selon l’activité, la territorialité et la nature des transactions.

  • Crédit de TVA : Lorsque la TVA déductible sur vos charges est supérieure à la TVA collectée sur vos ventes, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce mécanisme est un levier important pour optimiser la trésorerie de votre entreprise.
  • Franchise en Base de TVA : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste en deçà d’un seuil défini (variable selon le type d’activité) peuvent bénéficier de ce régime. Toutefois, elles ne collectent pas la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur leurs achats.
  • Taux spécifiques : Certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA réduits ou majorés. Une bonne compréhension de ces particularités est essentielle pour éviter les erreurs de facturation.
  • Exonérations : Certains statuts juridiques ou activités bénéficient d’exonérations de TVA.
  • TVA à l’international : Dans le cadre de transactions au sein de l’Union européenne ou à l’international, les différences de fiscalité et de régimes TVA peuvent engendrer des problématiques complexes, tant au niveau juridique que fiscal.

 

Maître Valérie Lecomte vous accompagne dans la gestion de vos obligations liées à la TVA, et intervient sur des problématiques variées, notamment :

  • Optimisation des Schémas Fiscaux : Mise en place de stratégies adaptées pour les transactions intracommunautaires ou internationales, afin de minimiser les coûts fiscaux et sécuriser vos opérations.
  • Remboursement de TVA : Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement, pour garantir leur conformité et accélérer le processus.
  • TVA sur les Ventes à Distance : Conseils adaptés aux obligations spécifiques des ventes en ligne, notamment avec les nouvelles règles européennes.
  • Exonérations et Droits à Déduction : Analyse de votre situation pour maximiser vos droits à déduction et identifier les exonérations applicables à vos activités.
  • Assistance en Cas de Contrôle Fiscal portant sur la TVA

Les obligations déclaratives des entreprises sont complexes et variées. Le Cabinet assure la conformité de vos déclarations fiscales, notamment :

  • Déclaration des bénéfices (BIC, BNC), impôt sur les sociétés (IS), TVA, et autres taxes spécifiques
  • Gestion des formalités fiscales lors d’opérations exceptionnelles (cessions, dividendes, etc.).
  • Assistance aux demandes de crédits d’impôt et dispositifs d’exonération, etc
  • Suivi des échéances fiscales pour éviter tout retard ou omission préjudiciable.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour élaborer une stratégie fiscale efficace et adaptée à vos
objectifs professionnels.

©2025 - Maître Valérie LECOMTE

VALÉRIE LECOMTE AVOCATE FISCALISTE

FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET TVA

Une Gestion Stratégique et Sécurisée

La gestion fiscale des entreprises, professions libérales et travailleurs indépendants est une composante essentielle de la réussite professionnelle. Cependant, la complexité croissante de la législation fiscale et la multiplicité des obligations déclaratives rendent cette tâche exigeante et technique. Une erreur dans les déclarations fiscales peut avoir des conséquences lourdes : pénalités financières, contentieux coûteux, voire menaces sur la pérennité de l’activité.

C’est pourquoi Maître Valérie Lecomte met à disposition des professionnels son expérience et son accompagnement personnalisé pour sécuriser leur fiscalité, optimiser leurs obligations déclaratives et défendre leurs intérêts face à l’administration fiscale.

Pourquoi Faire Appel à Maître Valérie Lecomte ?

Un Accompagnement Complet pour Vos Enjeux Fiscaux

Nous vous aidons à structurer vos opérations et votre organisation pour tirer parti des dispositifs
fiscaux en vigueur :

  • Conseil sur le choix de la forme et du régime fiscal optimal adapté à votre activité (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, BIC, BNC, IS, ou micro entreprise, etc.)
  • Audit d’optimisation fiscale pour réduire les coûts, optimiser les charges déductibles et maximiser les avantages fiscaux
  • Conseil sur les crédits d’impôt et dispositifs d’exonération (CICE, crédit d’impôt recherche, exonérations en zones franches urbaines, etc.)
  • Structuration et fiscalité des groupes de sociétés (régime d’intégration fiscale, etc.)
  • Gestion fiscale des investissements immobiliers ou financiers
  • Gestion des déficits et endettement des entreprises soumises à l’IS.

Maître Valérie Lecomte conseille et accompagne les dirigeants, entrepreneurs, et professions libérales sur toutes les questions fiscales liées à leur activité :

  • Gestion et optimisation des revenus (salaire, dividendes, avantages en nature).
  • Conseil sur la gestion des revenus d’associés (bénéfices distribués, rachats de parts, etc.)
  • Fiscalité des investissements, réductions d’impôt, et revenus de source étrangère.
  • Anticipation des impacts fiscaux liés aux cessions ou transmissions d’entreprises (plus values de cession de titres)
  • Assistance en matière de fiscalité patrimoniale (IFI, successions, donations, démembrements)
  • Assistance en cas de revenus réputés distribués à l’issue d’un contrôle fiscal.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément incontournable du système fiscal français, mais sa gestion peut s’avérer complexe en raison des nombreuses règles et spécificités qui s’appliquent selon l’activité, la territorialité et la nature des transactions.

  • Crédit de TVA : Lorsque la TVA déductible sur vos charges est supérieure à la TVA collectée sur vos ventes, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce mécanisme est un levier important pour optimiser la trésorerie de votre entreprise.
  • Franchise en Base de TVA : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste en deçà d’un seuil défini (variable selon le type d’activité) peuvent bénéficier de ce régime. Toutefois, elles ne collectent pas la TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur leurs achats.
  • Taux spécifiques : Certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA réduits ou majorés. Une bonne compréhension de ces particularités est essentielle pour éviter les erreurs de facturation.
  • Exonérations : Certains statuts juridiques ou activités bénéficient d’exonérations de TVA.
  • TVA à l’international : Dans le cadre de transactions au sein de l’Union européenne ou à l’international, les différences de fiscalité et de régimes TVA peuvent engendrer des problématiques complexes, tant au niveau juridique que fiscal.

 

Maître Valérie Lecomte vous accompagne dans la gestion de vos obligations liées à la TVA, et intervient sur des problématiques variées, notamment :

  • Optimisation des Schémas Fiscaux : Mise en place de stratégies adaptées pour les transactions intracommunautaires ou internationales, afin de minimiser les coûts fiscaux et sécuriser vos opérations.
  • Remboursement de TVA : Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement, pour garantir leur conformité et accélérer le processus.
  • TVA sur les Ventes à Distance : Conseils adaptés aux obligations spécifiques des ventes en ligne, notamment avec les nouvelles règles européennes.
  • Exonérations et Droits à Déduction : Analyse de votre situation pour maximiser vos droits à déduction et identifier les exonérations applicables à vos activités.
  • Assistance en Cas de Contrôle Fiscal portant sur la TVA

Les obligations déclaratives des entreprises sont complexes et variées. Le Cabinet assure la conformité de vos déclarations fiscales, notamment :

  • Déclaration des bénéfices (BIC, BNC), impôt sur les sociétés (IS), TVA, et autres taxes spécifiques
  • Gestion des formalités fiscales lors d’opérations exceptionnelles (cessions, dividendes, etc.).
  • Assistance aux demandes de crédits d’impôt et dispositifs d’exonération, etc
  • Suivi des échéances fiscales pour éviter tout retard ou omission préjudiciable.

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Maître Valérie Lecomte

Avocat fiscaliste

Ancien Inspecteur des Impôts

05 82 95 05 77

05 82 95 21 02

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