Contrôle et contentieux fiscal

Le cabinet de Maître Valérie LECOMTE vous assiste et vous accompagne lors de contrôle fiscal ou d'un redressement (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle ESFP, contrôle sur pièces, proposition de rectification, saisines des commissions, etc.)

Dans ce cadre, Maître Valérie LECOMTE peut vous préparer aux rendez-vous avec le vérificateur. Elle peut également être présente à vos côtés.

Ensuite, elle vérifie que les garanties du contribuable sont respectées, elle analyse les conclusions du contrôle, la proposition de rectification ou de redressement, et prépare pour votre compte des observations. 

En fonction de l’évolution de la procédure, elle peut exercer un recours hiérarchique ou saisir les commissions dédiées, ou demander la mise en œuvre d’une régularisation moins couteuse ou un transaction fiscale.

Maître Valérie LECOMTE prend en charge les procédures contentieuses à l’issue des contrôles fiscaux et des redressements, si un litige persiste. 

Elle rédigera alors une réclamation contentieuse motivée en droit et en fait à l’attention des services fiscaux, avec demande d’un sursis de paiement en votre faveur. 

En cas de rejet, et selon l’opportunité, elle peut introduire un contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires selon l’impôt concerné. 

Votre Avocate fiscaliste effectue une vérification attentive des avis d'imposition et des avis de mis en recouvrement, et des contestations des poursuites si nécessaire – saisie administrative à tiers détenteur SATD, saisies, demande de plan de règlement, etc.  

Maître Valérie LECOMTE met en œuvre toutes ses compétences en droit et contentieux fiscal et sa connaissance de l’administration fiscale, pour procéder à un examen minutieux des pièces du dossiers, (déclarations, propositions de rectification de l’administration fiscale , justificatifs, etc. ) afin de trouver des solutions dans votre intérêt : annulation partielle ou totale des rectifications, réduction des pénalités, procédure de régularisation, transaction, plan de règlement, etc.