LES HONORAIRES
Les honoraires du cabinet de Maître Valérie LECOMTE sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d’un devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Dès le premier rendez-vous et, prise de connaissance du dossier, plusieurs formules de facturation pourront être proposées au client selon le type d’affaire. Maître Valérie LECOMTE privilégiera la formule la plus avantageuse pour le client compte tenu des diligences nécessaires et des aléas.
Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire qui est en principe de 150 € HT, soit 180 € TTC pour les particuliers, et de 175 € HT, soit 210 € TTC pour les entreprises.
Ce taux horaire peut être modulé à la hausse en fonction de la nature des diligences à accomplir dans le traitement d’un dossier. Il sera toutefois communiqué au client avant la conclusion de la convention d’honoraires ou de la lette de mission.
L'honoraire «au forfait»
Cette formule est généralement utilisée dans les cas où il n'existe que peu d'aléas dans le déroulement de la procédure ou le traitement du dossier. Le Cabinet convient donc avec le client d'un montant forfaitaire pour le traitement global du dossier.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat qui reste libre dans la fixation de ses honoraires.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
La suite d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Cette indemnisation est prévue par les articles 700 du Code de procédure civile, 761-1 du Code de justice administrative et 475-1 du Code de procédure pénale.
Les honoraires «au résultat»
Le Cabinet peut proposer un honoraire de résultat qui constitue un complément de rémunération, s'ajoutant à un honoraire de base au temps passé ou forfaitaire. En effet, l’honoraire de résultat, dont le principe et le taux sont nécessairement prévus dans une convention d’honoraires, ne saurait être le seul mode de rémunération.
La base de calcul de l’honoraire de résultat est constitué par le résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.
ABONNEMENT / HOTLINE AVOCAT
EN DROIT FISCAL
Maître Valérie LECOMTE propose un contrat d’abonnement permettant aux professionnels mais aussi au particuliers, de bénéficier de son assistance régulière et continue par téléphone (hors rédaction d’actes). Cette offre couvre le domaine du droit fiscal uniquement.
Formule Particuliers
- Abonnement de 6 mois, à 250 € HT, soit 276 € TTC par mois pour un crédit-temps de 60 minutes non reportable
- Abonnement de 12 mois à 200 € HT, soit 220 € TTC par mois pour un crédit-temps de 60 minutes non reportables.
Formule Entreprises
- Abonnement de 6 mois, à 300 € HT, soit 360 € TTC par mois pour un crédit-temps de 60 minutes non reportables
- Abonnement de 12 mois à 250 € HT, soit 276 € TTC par mois pour un crédit-temps de 60 minutes non reportables.
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