Maître Valérie LECOMTE
Avocate Fiscaliste
intervenant partout en France

Maître Valérie LECOMTE - Avocate fiscaliste - Expert en droit fiscal - Ancienne Inspectrice des Impôts - Ancienne rédactrice au sein la DGFIP (BERCY) - Ancienne élève de l'Ecole Nationale des Impôts - Comptabilité et Analyse Financière (CNAM)

Le Conseil Fiscal

La législation fiscale française est notoirement complexe et en constante évolution. Les entreprises et les particuliers se retrouvent souvent confrontés à des défis fiscaux complexes et difficiles à gérer sans l'assistance d'un expert ou avocat fiscaliste. 

Les conséquences d'une erreur fiscale peuvent être désastreuses, allant de pénalités financières à de lourds et coûteux contentieux avec l’administration fiscale, sans oublier un éventuel volet pénal !  

C’est ce contexte qui justifie le recours aux services du cabinet de Maître Valérie LECOMTE, qui combine son expertise juridique avec une connaissance pointue de la législation fiscale française. 

Que vous soyez une entreprise en pleine croissance, un investisseur international, une startup, un entrepreneur individuel, une société ou un particulier confronté à des problèmes fiscaux complexes, Maître Valérie LECOMTE est à vos côtés pour vous guider à chaque étape du processus, avec des conseils  et des solutions fiables et stratégiques.

Ne laissez pas les défis fiscaux  et la complexité des textes entraver la réussite de vos projets, et la résolution de vos problèmes fiscaux. Prenez rendez-vous avec Maître LECOMTE, dès aujourd'hui pour une consultation confidentielle et retrouvez votre tranquillité d'esprit en lui confiant vos problématiques fiscales.

Le cabinet propose des abonnements juridiques à l’attention des particuliers et des professionnels dans le domaine du droit fiscal.  

Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des Particuliers
    Conseil en optimisation fiscale (réductions et crédits d'impôt), fiscalité du patrimoine professionnel et privé et optimisation de leur transmission (donations, successions, pacte Dutreuil, assurance-vie, etc. ), fiscalité du dirigeant, etc. 
     
  • Etablissement des déclarations fiscales
    Assistance aux formalités déclaratives : calcul et déclaration de revenus de tous types (impôts sur le revenus IR, Impôt sur la fortune immobilière IFI, plus-values, crytomonnaies, stocks options ou actions gratuites, etc.)
     
  • Fiscalité patrimoniale/immobilière et stratégie d'optimisation : Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention, location meublée (LMNP, LMP, location saisonnière, etc.), revenus locatifs, plus-values immobilières, transmission de patrimoine (donation, succession, pacte Dutreil, etc.), constitution de société civile immobilièr SCI, investissement, dispositifs de défiscalisation (Pinel, etc). 
     
  • Fiscalité internationale 
    Déclarations de revenus de source étrangère, élimination des doubles impositions, déclaration et régularisation de comptes bancaires à l'étranger, impatriation, expatriation, domiciliation ou résidence fiscale, etc.
     

Maître Valérie LECOMTE assiste également les particuliers en cas de contrôle fiscal et de redressement.

Fiscalité des professionnels

Les dirigeants d'entreprises, tout comme les travailleurs indépendants et les professions libérales ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise.

A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur.

D’éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril la pérennité de l’activité professionnelle.

Maître Valérie Lecomte vous conseille sur l’optimisation de votre activité professionnelle et vous accompagne dans diverses démarches : 

  • Fiscalité du dirigeant Investissement, Réduction d'impôts pour souscription au capital, Revenus réputés disribués à l'issue d'un contrôle fiscal, Transmission d'entreprise, plus-values de cessions de titres,  dividendes et revenus de source étrangère et française
  • Gestion fiscale de l'entreprise : Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC, Bénéfices Non Commerciaux - BNC, Impôt sur les Sociétés - IS, régime de la micro-entreprise, etc.
  • Audit d'optimisation fiscale relatif aux  différents impôts et taxes 
  • Demandes de crédits d'impôts; 
  • Intégration fiscale (protection des filiales); 
  • Recours à l'endettement; 
  • Gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS)

Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal et de redressement. 

TVA

Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA.

De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques.

Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale.  Le cabinet de Maître Valérie Lecomte, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que : 

  • Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde
  • Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA
  • TVA vente à distance
  • Exonérations et droits à déduction. 

Maître Valérie LECOMTE assiste également les professionnels en cas de contrôle fiscal portant sur la TVA .

FISCALITE PATRIMONIALE ET STRATEGIE D’OPTIMISATION

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse. 

Maître Valérie LECOMTE conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Elle travaille à cette fin, selon les situations, en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).  

Maître Valérie LECOMTE procède à un diagnostic patrimonial et fiscal et élabore des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Elle vous conseille aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values, et vous conseille également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel (donation, assurance-vie, pacte Dutreil).

FISCALITE DES ACTIFS IMMOBILIERS

Maître Valérie Lecomte, avocat en fiscalité immobilière, assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France. 

Elle apporte conseil et accompagnement en matière de structurations des schémas d'acquisition et de détention des immeubles : investissement, audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, etc. 

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les dispositifs fiscaux spécifiques tels que Location meublée (LMP, LMNP, location équipée, etc.), revenus locatifs, déficit foncier, etc.

FISCALITÉ INTERNATIONALE, RÉSIDENCE FISCALE, COMPTES BANCAIRES A L'ÉTRANGER

En matière de fiscalité internationale, le cabinet de Maître Valérie Lecomte, vous accompagne en matière de : 

  • détermination du domiciliation fiscale ou résidence fiscale 
  •  analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales (élimination des doubles impositions, sort des différents revenus,  restructuration du patrimoine, etc. )
  • déclarations de revenus de source étrangère pour les résidents 
  • déclaration de revenus des non-résidents 
  • déclaration et régularisation de comptes bancaires à l'étranger
  •  impatriation, expatriation, etc.

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